LE DROIT IMMOBILIER, DROITS DE DONATION ET DE SUCCESSION
Il n’y a, à ce jour, en France, aucune réglementation sur le choix du notaire. Las parties à l’acte, vendeur et acquéreur, sont donc libres de faire appel au notaire de leur choix. L’officier public est indispensable pour acheter ou vendre un bien, établir sa donation et/ou préparer sa succession. Véritable praticien et spécialiste du droit, il est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui met sa compétence à la disposition des particuliers et des entreprises. A ce titre, il éclaire le consentement des parties, prépare les actes et a le pouvoir de conférer un caractère authentique à tous les actes qui lui sont demandés.
En matière immobilière, le notaire interviendra dès l’acceptation de l’offre qui devra être officialisée par la signature d’un compromis de vente ou d’une promesse de vente. L’intervention du notaire lors de la signature de l’avant-contrat n’est pas obligatoire mais elle est fortement conseillée. Quant à l’acte de vente, en garant de la bonne exécution du contrat, le notaire s’assurera de la parfaite conformité à la loi en vigueur mais également de la sécurité juridique des parties à l’acte.
Dans le domaine de la famille, les notaires vous accompagneront pour tirer le meilleur parti des derniers dispositifs réglementaires et fiscaux pour le contrat de mariage, les donations entre époux, donation-partage, testaments et successions.
Le droit des affaires n’échappe pas non plus à l’expertise notariale, le notaire guidera les décideurs et chefs d’entreprises dans leurs stratégies patrimoniales tout en préservant au mieux leurs intérêts professionnels et familiaux.
Dans un monde où le cadre législatif est sans cesse en mouvement et oblige à anticiper les décisions de demain, et parce qu’effectuer les bons arbitrages au moment opportun demande une réflexion parfaitement éclairée, le choix d’un bon notaire se révèle être essentiel pour tout projet immobilier d’achat ou de vente et/ou d’organisation patrimoniale.
En cas d’hésitation ou d’incertitude quant au choix du notaire, SK INTERNATIONAL BROKER vous proposera des Études notariales référentes et expérimentées exerçant sur le territoire national. Auquel cas, il sera toujours possible de consulter la Chambre des Notaires de votre département, de regarder un annuaire ou tout simplement de chercher sur internet.
LA GESTION PATRIMONIALE
Accompagnés d’un réseau d’experts sélectionnés, notre partenaire couvre l’intégralité des domaines de la gestion de patrimoine. Contrairement à une banque ou à une compagnie d’assurance, le gestionnaire en patrimoine travaille en architecture ouverte et s’attache à chercher la solution la plus pertinente aux regards de vos intérêts. Cette indépendance vous garantit une offre qualitative et sécurisée la plus complète.
Sa méthodologie rigoureuse nécessite une intervention en quatre étapes essentielles : le bilan patrimonial, le diagnostic précis, les recommandations et l’accompagnement dans la réalisation.
Bilan patrimonial
Audit réalisé au cours d’un entretien approfondi qui permet de découvrir votre situation familiale, professionnelle, financière & fiscale et comprendre vos préoccupations, réticences et objectifs. Cet entretien permet de clarifier vos aspirations ou projets et les moyens à mettre en oeuvre pour les réaliser.
Cette étape est essentielle et déterminante. Elle permet de valider ou d’invalider l’intervention du gestionnaire patrimonial.
Diagnostic
Cette analyse permet d’établir un diagnostic explicite mettant en relief les points forts et les points de vigilance de votre situation actuelle.
C’est le démarrage de la mobilisation des experts afin de vous soumettre les préconisations adaptées.
Préconisations
Elle permet de définir une stratégie d’investissement se calquant parfaitement à vos aspirations et besoins. La solution globale proposée est clairement détaillée, reprenant point par point vos objectifs ainsi que les moyens à mettre en œuvre.
Il est essentiel pour le gestionnaire patrimonial que vous compreniez parfaitement la stratégie. Au-delà de la pertinence de la solution apportée, la pérennité de votre relation repose davantage sur la pédagogie et votre parfaite compréhension.
Suivi et accompagnement
Le gestionnaire patrimonial reste à vos côtés dans la mise en place jusqu’à la finalisation de l’investissement. Il est à votre écoute et adapte ses interventions en fonction de l’évolution de votre vie (mariage, divorce, succession, vie professionnelle).
LA GESTION FISCALE DES OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES
Le domaine immobilier soulève fréquemment des problématiques fiscales en matière de fiscalité directe ou indirecte aussi bien à l’échelle nationale qu’internationale. La question de la gestion fiscale des opérations est confiée à notre partenaire spécialisé en stratégie fiscale immobilière et notamment en droit de mutation, de TVA, d’impôts sur les sociétés, de taxe locale et de taxe annuelle. Les opérations immobilières sont structurées selon des régimes fiscaux spécifiques aussi bien pour des opérations d’investissement que pour des opérations de promotion-construction ou de marchands de bien. De même, notre partenaire interviendra dans la sécurisation des flux vers les investisseurs : arbitrage/dette, dividendes, exit tax et conseillera, par ailleurs, sur la structuration fiscale de l’acquisition : droits de mutation, intégration fiscale, régimes SIIC, OPCI, SCPI, etc. L’analyse porte sur la maîtrise des impacts fiscaux sur le cash flow généré par l’investissement.