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EDITEUR

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CONDITIONS D’UTILISATION

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Dans le cadre de l’utilisation du site, l’internaute peut être amené à communiquer à S.K.I.B. des données personnelles susceptibles de faire l’objet de traitements informatiques automatisés. Ces données consistent à recueillir nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone… Leur traitement a pour seul objet de répondre aux demandes des utilisateurs émises par email ou via les formulaires de contact.

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Partage & divulgation des données

SK INTERNATIONAL BROKER est le seul destinataire des données.

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Lorsqu’on lui a donné son accord préalable pour le partage de ces informations (par exemple pour l’utilisation d’un service de liste d’envois de Newsletter) ;

Lorsque SK INTERNATIONAL BROKER reçoit la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

SK INTERNATIONAL BROKER met tout en oeuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées lors de leur transmission aux personnes sollicitées.

Mesures de sécurité

SK INTERNATIONAL BROKER déploie tous ses efforts pour protéger les données personnelles des utilisateurs contre les dommages, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.

Les systèmes informatiques du Réseau SK INTERNATIONAL BROKER sont notamment dotés d’un système de cryptage des données et d’un dispositif de protection logiciel. Des procédures de sauvegarde physiquement électronique des données collectées sur le site sont mises en œuvre, conformément à la législation française en vigueur relative à la protection des données personnelles.

Le personnel du réseau SK INTERNATIONAL BROKER qui, du fait de sa fonction, auraient accès aux données des utilisateurs sont tenus à la plus grande confidentialité à cet égard.

Toutefois, le réseau SK INTERNATIONAL BROKER ne maitrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des utilisateurs sur l’existence d’éventuels risques en terme de pertes ponctuelles de données ou d’atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau. Les informations proposées sur le site pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté du réseau SK INTERNATIONAL BROKER ou de faits ne relevant pas de sa responsabilité.

Délais de conservation des données

Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, le réseau limite la conservation de vos données pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Cette durée peut être prorogée pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, déontologiques, contractuelles et la défense de nos droits.

Droits des utilisateurs sur les données collectées

Dans les limites et réserves portées par la loi, les utilisateurs disposent de droits sur les données qui les concernent (articles 15 à 20 du RGPD). Ces droits sont, dans la limite de leur application sur le site :

• le droit d’obtenir la confirmation que leurs données sont bien traitées par le réseau SK INTERNATIONAL BROKER et les modalités de traitement de ces données,
• le droit d’accéder à leurs données,
• le droit de rectifier les données qui sont inexactes ou incomplètes,
• le droit de demander l’effacement des données qui n’ont plus à être conservées,
• le droit à la limitation du traitement de leurs données si ces données étaient utilisées,
• le droit à la notification des mises à jour de leurs données,
• le droit à la portabilité des données qui leur sont fournies selon des procédés automatisés,
• le droit d’opposition pour motif légitime au traitement de leurs données, ou simplement à de la prospection commerciale.

Pour exercer ces droits, les utilisateurs doivent justifier de leur identité et en faire la demande, par courriel à contact@sk-ib.com ou par courrier à :

SK INTERNATIONAL BROKER

98, avenue Raymond Poincaré

75116 PARIS

Mise à jour de la politique de données personnelles

Le réseau SK INTERNATIONAL BROKER est susceptible de modifier la Politique de Données Personnelles. Si le réseau souhaite utiliser vos données personnelles d’une manière différente de celle stipulée dans la Politique de Données Personnelles en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront notifiées de manière visible sur le site et les utilisateurs inscrits à la Newsletter seront également averti par mail.

LA COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS (« CNIL »)

Il est rappelé aux utilisateurs qu’ils peuvent contacter la CNIL directement sur le site internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

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